Dans un courrier adressé au président congolais Felix Tshisekedi, le week-end dernier, les compagnies minières chinoises en République démocratique du Congo, réunies au sein de l’Union des Sociétés Minières à Capitaux Chinois en RDC (USMCC), ont accusé les services fiscaux d’abus de pouvoir et ont appelé à un règlement à l’amiable des disputes qui opposent la Sicomines et China Molybdenum – sur le projet Tenke Fungurume Mining, TFM – à l’Etat congolais.
Les grandes lignes
Rôle et impact : « En 2022, nous avons produit plus de 1,850,000 tonnes de cuivre et plus de 85,000 tonnes de cobalt, représentant respectivement 80 % et 76 % de la production nationale de la RDC, et avons payé plus de 3 milliards de dollars américains au trésor public et créé plus de 60,000 postes d’emploi au total. »
Traitements injustes : « les autorités fiscales congolaises ne calculent pas les impôts, dont celui sur les profits excédentaires (ISPE), en vertu de la législation congolaise et aux normes uniques et nous imposent d’immenses frais de « redressement fiscal » ou des amendes administratives non fondés et non justifiés. Troisièmement, certains agents des services congolais tels que la DGI, la DGDA et la BCC, abusent de leur pouvoir en appliquant arbitrairement la loi […] ce qui nous a causé de nombreuses difficultés dans les activités et d’énormes pertes financières ».
Les litiges TFM & Sicomines : « En ce qui concerne les litiges impliquant la SICOMINES et TFM, nous encourageons les sociétés membres à résoudre les différends par le biais d’une concertation amicale avec un maximum de sincérité et de bonne volonté. Mais en même temps, nous sommes résolus à les soutenir dans la défense de leurs droits et intérêts légitimes par des moyens légaux si nécessaire ».
POURQUOI C’EST IMPORTANT: Ce courrier intervient au moment où les projets Sicomines & TFM sont fortement contestés par le gouvernement congolais et la Gécamines. C’est dans ce contexte qu’elles décident d’agir à l’unisson et de passer à l’offensive en accusant notamment les services fiscaux congolais. Le ton de leur courrier reste courtois et ferme.
LECTURE RECOMMANDÉE:
- Mines.cd : L’Union des sociétés minières aux capitaux chinois saisit Tshisekedi pour une solution « amicale » dans le litige opposant la SICOMINES, TFM et l’Etat congolais.
- Kongo Press: Chine/RDC : l’Union des entreprises chinoises en RD Congo écrit à Félix Tshisekedi soulignant leur importance sur le cobalt et cuivre Congolais (Intégralité du courrier)
