En République Démocratique du Congo, la publication des conclusions de l’enquête de l’inspection générale des finances sur les contrats chinois signés en 2008, ont suscité un échange énorme débat sur les réseaux sociaux congolais et dans la presse ; et a provoqué des réactions plutôt agressives de la part de l’ambassade de Chine à Kinshasa et de la joint-venture Sicomines.
Dans ses conclusions l’IGF a listé une série de violations contractuelles à l’encontre de la Sino-congolaises des mines, Sicomines et a exigé que l’enveloppe réservée aux infrastructures soit augmentée de 17 milliards de dollars pour atteindre les 20 milliards.
La Sicomines est la joint-venture minière créée entre la compagnie minière nationale Gécamines et un consortium d’entreprises chinoises à la suite du contrat “mines contre infrastructure” signé en 2008 entre ces entreprises et le gouvernement congolais. En échange des mines de cuivre et cobalt, les entreprises chinoises devraient construire 3 milliards de dollars d’infrastructures. Le rapport de l’IGF note qu’à ce jour, seuls 825 millions de dollars sur les 3 milliards. Et estimant que l’apport de la RDC a été largement sous-estimé dans la joint-venture, elle exige donc une réévaluation à la hausse de l’enveloppe destinée aux infrastructures.
Les conclusions de l’IGF ont suscité une vive réaction de l’ambassade de Chine d’abord, ensuite celle de la Sicomines. L’ambassade Chine a contesté et rejeté les conclusions de l’IGF les jugeant plein de préjugés, la Sicomines lui emboitant le pas a questionné la compétence de l’IGF. L’ambassade de Chine et la Sicomines ont réitérée leur ferme volonté de défendre leurs intérêts.
Le ton offensif de l’ambassade de Chine, inhabituel aux diplomates chinois à l’égard des institutions étatique des pays hôtes, dénote une certaine frustration et ce qui semble être perçu comme un acharnement à l’égard de la Sicomines.
Depuis juin 2021, le président Tshisekedi essaie de revoir les contours de ce contrat dont l’effectivité a été plusieurs fois questionnée, mais sans pour autant qu’il y parvienne.
Alors est-il possible que les conclusions du rapport de l’IGF fassent bouger les lignes en faveur du gouvernement congolais ?
- Issue : Prenant en compte l’opacité et la corruption de la gouvernance du secteur minier congolais, il n’est pas certain qu’aucune des deux parties ne soient enclines à emmener le conflit sur le terrain judiciaire devant une cours de justice congolaise ou même internationale. Et donc l’issue de la question pourrait bien être politiquement négociée.
- Le calendrier : Il faut tenir en compte du calendrier et de l’opportunité du moment. 2023 est une année électorale en en R.D. Congo et les contrats chinois de 2008 sont les seuls auxquels sont arrimées des obligations contractuelles d’infrastructure. En poussant sur la Sicomines, le gouvernement congolais pourrait espérer tirer des dividendes financières qui pourraient servir à des besoins électoraux
- Dernier développement : Alors que le débat n’avait pas encore pris fin que lundi soir, la presse congolaise publiait que l’Agence congolaise en charge du suivi des contrats chinois avait annoncé qu’un compromis avait été trouvé avec la Sicomines qui aurait accepté de verser 500 millions de dollars au gouvernement en 2023 pour le volet infrastructure.
POURQUOI C’EST IMPORTANT : Ce dernier développement révèle la complexité de la gouvernance du secteur minier congolais qui est souvent pris en étau entre les exigences économiques et de développement et les agendas politiques des acteurs au pouvoir. C’est ce contexte qui rend la rénégotiation des contrats miniers plus complexe.
LECTURE RECOMMANDÉE:
- Compte Twitter de l’Ambassade de Chine en RDC: Communiqué de l’ambassade de Chine en réaction à la conclusion de l’IGF
- Compte Twitter de la Sicomines: Communiqué sur le rapport de l’IGF
- MINES.CD: La Chine s’engage à verser 500 millions $ pour financer les infrastructures
