Des habitants vivant à proximité d’une exploitation minière de cobalt majeure contrôlée par une société chinoise en République démocratique du Congo ont intenté un procès à l’exploitant de la mine pour un montant de 6,3 millions de dollars, alléguant que la pollution avait porté atteinte à leur santé, selon l’organisation britannique de surveillance des entreprises RAID et l’association congolaise à but non lucratif AFREWATCH.
La plainte déposée par les 27 habitants allègue que la mine de cuivre et de cobalt COMMUS, contrôlée par Zijin Mining, a pollué l’environnement, ont indiqué RAID et AFREWATCH dans un communiqué.
Les deux organisations ont précisé avoir commandé les études scientifiques qui ont mis en évidence la pollution présumée et ses effets sur l’environnement, et qu’elles soutiennent la plainte des habitants.
COMMUS a déclaré à Reuters qu’elle contesterait ces allégations et a affirmé prendre très au sérieux ses responsabilités envers la communauté locale et l’environnement.
Les plaignants, dont huit enfants, réclament environ 1,3 million de dollars à titre d’indemnisation et 5 millions de dollars pour la remise en état de l’environnement.
En vertu du code minier de 2018 du Congo, les entreprises peuvent être tenues pour responsables des dommages environnementaux, à moins qu’elles ne puissent prouver que ceux-ci ont été causés par des facteurs sans rapport avec leurs activités.
« S’il aboutit, ce procès pourrait ouvrir la voie à d’autres communautés vivant à proximité de mines industrielles pour qu’elles obtiennent justice », ont déclaré RAID et AFREWATCH dans leur communiqué conjoint.
Une action en justice visant l’État et l’autorité de régulation
L’action en justice, intentée devant le tribunal de commerce de Kolwezi, vise également l’État congolais et l’autorité de régulation environnementale ACE, qu’elle accuse de ne pas avoir correctement surveillé la mine et fait respecter la réglementation, ajoute le communiqué.
Le ministère congolais des Mines et l’ACE n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.
Le tribunal n’a pas immédiatement répondu à une demande de documents formulée par Reuters.
La plainte cite des études scientifiques commanditées par RAID et AFREWATCH qui ont révélé des niveaux élevés de pollution par les particules et d’eau contaminée à proximité de la mine, ont-ils indiqué dans le communiqué.
COMMUS est détenue à 67 % par Zijin Mining, la société minière d’État Gécamines et le gouvernement congolais détenant des participations minoritaires. Elle dispose d’une capacité de production de plus de 120 000 tonnes de cuivre et de 2 000 tonnes de cobalt par an, selon la société.
Le Congo est le premier producteur mondial de cobalt et le deuxième producteur mondial de cuivre.
