La Cour d’appel du Kenya a rendu une décision historique en rejetant la tentative du gouvernement, menée pendant une décennie, de garder secrets les contrats de prêts de 4,5 milliards USD conclus avec la China Exim Bank pour la construction du Standard Gauge Railway (SGR).
Le jugement de vendredi, rendu public mardi, constitue un revers majeur pour la présidence kényane, qui soutenait depuis des années que ces contrats de prêts relevaient d’accords intergouvernementaux contenant des clauses strictes de confidentialité et n’étaient donc pas soumis aux lois nationales sur les marchés publics, inscrites dans la Constitution, qui exigent pourtant la publication de ce type d’accords financiers.
La cour a estimé que l’État n’avait pas réussi à démontrer que la divulgation des contrats du SGR porterait atteinte à la sécurité nationale ou nuirait aux relations diplomatiques avec la Chine.
Ce verdict représente une victoire importante pour les deux militants de la société civile, Khelef Khalifa et Wanjiru Gikonyo, qui mènent cette bataille judiciaire depuis 2019. Il s’agit d’ailleurs de leur deuxième grande victoire juridique sur ce dossier, après la décision de la Haute Cour de Mombasa en 2022, qui avait également ordonné au gouvernement de publier les contrats et qui a servi de base à cet appel.
Depuis plusieurs années, Khalifa et Gikonyo accusent ouvertement le gouvernement d’avoir été marqué par une corruption généralisée lors de la construction du SGR, aujourd’hui opérationnel entre la ville de Naivasha, dans la vallée du Rift, et le port de Mombasa sur l’océan Indien.
L’ambassade de Chine à Nairobi n’a pas commenté la décision rendue vendredi.
POURQUOI EST-CE IMPORTANT ? Lors de sa campagne présidentielle de 2022, William Ruto avait promis que, s’il était élu, il rendrait publics l’ensemble des contrats liés au SGR. Il ne l’a finalement pas fait. À la place, il n’a publié qu’une partie des accords, tout en maintenant secrètes les sections les plus sensibles.
Dans un test crucial pour l’État de droit au Kenya, Ruto est désormais, en théorie, contraint de tenir cette promesse de campagne. Rien ne garantit toutefois qu’il le fera réellement.
Manifestement, ces contrats contiennent des éléments que Ruto — qui faisait partie du gouvernement au moment de leur signature — ne souhaite pas voir rendus publics. Sinon, pourquoi les autorités auraient-elles mené une bataille aussi longue pour maintenir ces documents secrets ?
La China Exim Bank, de son côté, est restée silencieuse sur le sujet depuis le début de l’affaire. Il reste donc difficile de savoir comment elle réagira si le gouvernement applique effectivement la décision de justice.
