La Cour de justice de l’Afrique de l’Est (EACJ) a rejeté mercredi un recours déposé par quatre organisations africaines de la société civile contre la construction du plus long oléoduc chauffé du monde, entre l’ouest de l’Ouganda et un port tanzanien.
L’oléoduc de 1.443 km fait partie d’un programme d’investissement de dix milliards de dollars (neuf milliards d’euros) du géant français TotalEnergies, de la compagnie chinoise CNOOC, de l’Ouganda et de la Tanzanie, qui prévoit également le forage de plus de 400 puits de pétrole dans la région du lac Albert (ouest de l’Ouganda), menaçant ainsi, selon des associations de défense de l’environnement, le fragile écosystème de la région et les populations qui y vivent.
Quatre organisations de la société civile ont déposé un recours en 2020 visant à empêcher la construction de l’EACOP (« East African Crude Oil Pipeline »), invoquant ses conséquences négatives sur les droits humains, l’environnement et le climat.
Mercredi, l’EACJ a rejeté ce recours pour des raisons de procédure, jugeant qu’il avait été déposé hors d’un délai de 60 jours, ce qui confirme une décision de 2023 d’une cour tanzanienne.
« Ce tribunal ne peut exercer sa juridiction sur un litige, aussi manifeste ou flagrante que soit la violation, si l’affaire est prescrite », a justifié la Cour est-africaine.
« Nous sommes déçus », a réagi Dale Onyango, l’un des avocats des plaignants, les options juridiques restantes étant désormais, selon lui, « extrêmement limitées ».
« L’affaire n’a pas été entendue sur le fond. Ce qui s’est passé au cours des trois à quatre dernières années, ce sont des questions préliminaires (…) sans substance », a-t-il regretté, interrogé par l’AFP.
Plus de 100.000 personnes ont été affectées par le projet, donc beaucoup ont perdu leurs terres sans compensation adéquate, certaines ayant été contraintes de signer des accords qu’elles ne comprenaient pas, affirment des groupes de défense des droits humains.
Des accusations réfutées par TotalEnergies, pour qui « environ 18.500 foyers » ont été impactés, dont 99,2% ont été compensés. Quelque 5.000 personnes – ou 775 foyers – ont été relogées dans des maisons neuves, selon la multinationale française.
Dépossédé d’un peu plus de deux hectares de terres fertiles dans le district de Kyotera, au centre de l’Ouganda, Yiga Cosmas, un agriculteur ougandais de 74 ans, a assuré à l’AFP être « déprimé ».
Lui-même assure avoir refusé de signer un accord financier parce qu’il « sous-évaluait » ses cultures, la perte de plus de 50 manguiers lui coûtant, dit-il, près de 40.000 dollars (34.500 euros) par an.
Les défenseurs de l’environnement dénoncent un projet qui détruit des écosystèmes vitaux, l’Institut de responsabilité climatique le qualifiant de « bombe carbonique ».
En 2023, un tribunal français a rejeté, également pour des raisons de procédure, un recours déposé par plusieurs ONG contre TotalEnergies.
