Note: Ceci est un résumé de l’article de Adjekai Adjei, fellow du China-Global South Project, publié sur le site du CGSP
Avant même qu’un chantier énergétique ne démarre, une architecture juridique et financière complexe doit être mise en place. Dans le cas des projets d’infrastructures soutenus par l’État chinois en Afrique, cette architecture repose sur une série de contrats interdépendants qui déterminent la circulation des fonds, la répartition des risques et les modalités de remboursement.
Deux canaux d’investissement dominent : d’une part, l’investissement direct étranger (IDE) des entreprises chinoises, et d’autre part, les financements étatiques adossés à des prêts souverains contractés par les gouvernements africains auprès des banques publiques chinoises, comme l’Exim Bank. L’article se concentre sur ce second modèle, dit EPC+F(Engineering, Procurement, Construction + Financing), où l’entrepreneur chinois assure à la fois la construction et l’obtention du financement.
Six contrats clés forment l’ossature de ces projets :
- Le contrat EPC, qui fixe le périmètre des travaux, les délais et les coûts.
- Les accords de prêt : crédits concessionnels (PBC) avec taux fixes autour de 2 %, ou crédits commerciaux (EBC) indexés sur le LIBOR + 3,5 %.
- L’accord de rétrocession (on-lending), qui transfère la gestion du projet à une entité publique nationale tout en maintenant la responsabilité souveraine.
- Le contrat d’achat d’électricité (PPA), garantissant les flux de revenus.
- Les mécanismes de remboursement, incluant comptes séquestres et provisions.
- Les accords de sûreté, mettant en gage actifs et revenus.
À cela s’ajoutent des conditions strictes : calendriers de remboursement fixes, obligation de financement national (environ 15 % du coût), clauses de confidentialité, clauses de défaut croisé et engagement budgétaire annuel.
Cependant, des coûts majeurs restent exclus du financement, tels que l’acquisition foncière, les compensations sociales, la maintenance ou les raccordements électriques, pouvant représenter jusqu’à 30 % du budget global.
Ces contrats façonnent la dette publique africaine et conditionnent la durabilité des projets. Maîtriser ces clauses est essentiel pour préserver l’espace fiscal et maximiser la valeur des infrastructures. Enfin, certains accords s’appuient non pas sur le remboursement en numéraire, mais sur des ressources naturelles, un modèle encore plus controversé.
Pour plus de détails lire l’article de Adjekai Adjei sur le site du CGSP
