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Regard chinois sur la nouvelle legislation zimbabwéenne dans le secteur minier

Paris, FRANCE, le 25 juillet 2024. (Photo by Xose Le Vice-président du Zimbabwe, Constantino ChiwengaBouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP)

Le cabinet d’avocats d’affaires chinois Zhong Zhun Law firm a récemment produit son analyse sur la nouvelle législation du gouvernement zimbabwéen qui oblige désormais une participation gratuite obligatoire de 26 % pour l’État dans tous les projets miniers dits greenfield. Concrètement, cela signifie que l’État, à travers une société publique spécialement créée, la Mining Promotion Corporation (MPC), détiendra un quart du capital de chaque nouveau projet sans y investir de fonds. L’objectif affiché est de garantir que les ressources naturelles profitent davantage à l’économie nationale et que les retombées de l’exploitation minière soient mieux partagées avec la population.

Sans clairement mentionner les entreprises chinoises, l’analyse de Zhong Lun, publiée dans le China Business Law Journal, vise à informer les entreprises chinoises sur quoi désormais s’attendre au Zimbabwe.

Cette mesure modifie sensiblement le paysage de l’investissement étranger, en particulier pour les entreprises chinoises, très présentes dans le secteur minier zimbabwéen. Des groupes comme Tsingshan Holding, actif dans l’acier, le ferrochrome et le lithium, ou encore Huayou Cobalt et Sinomine, engagés dans le lithium, se retrouvent directement concernés par cette nouvelle règle.

Sur le plan financier, la politique entraîne une dilution automatique de la participation des investisseurs privés. Les compagnies chinoises, qui supportent l’essentiel des coûts liés à l’exploration et à la mise en production, devront partager les bénéfices avec l’État dès le lancement d’un projet. Au-delà des aspects économiques, cette participation gratuite implique également une présence accrue du gouvernement dans la gouvernance des projets, ce qui peut ralentir certains processus de décision et accroître les contraintes réglementaires.

Face à cette situation, les investisseurs cherchent des stratégies d’adaptation. Les entreprises pourraient désormais exiger des garanties sécuritaires économiques sur leurs investissements miniers ou encore l’obtention de droits miniers clairs ou à la réalisation d’études de faisabilité.

Pour les entreprises chinoises, cette évolution marque un tournant où elles devront composer avec une présence étatique plus forte, dans un contexte où le pays veut maximiser les bénéfices tirés de l’exploitation minière.

Lire l’analyse de Zhong Lun Law sur le China Business Law Journal

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