Il y a quelques jours à Hong Kong, la Chine a discrètement inauguré l’Organisation Internationale pour la Médiation (IoM), marquant ce qui pourrait devenir une évolution majeure dans la résolution des différends à l’échelle mondiale. Trente-deux pays d’Amérique latine, d’Asie du Sud-Est, d’Afrique et d’Europe ont assisté à ce lancement, soulignant l’ambition de Pékin de constituer un forum intergouvernemental large axé principalement sur les litiges commerciaux.
Selon le ministre chinois des Affaires étrangères, l’IoM servira d’alternative non conflictuelle aux instances judiciaires traditionnelles telles que la Cour internationale de Justice et la Cour permanente d’arbitrage. Son mandat couvre trois grandes catégories : la médiation entre États souverains, les différends entre États et investisseurs étrangers, et les conflits commerciaux internationaux. L’objectif affiché est de favoriser la construction du consensus et le règlement pacifique des différends plutôt que de recourir à la voie judiciaire ou à l’arbitrage contraignant.
Le contexte est particulièrement propice. Les tensions géopolitiques s’accentuent partout dans le monde : de la guerre commerciale entre la Chine et les États-Unis aux frictions avec l’Union européenne, en passant par la course au contrôle des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques. Face à l’augmentation prévisible des conflits commerciaux — notamment entre entreprises chinoises et gouvernements hôtes du Sud global — la Chine propose dès maintenant un mécanisme destiné à désamorcer ces différends par le dialogue.
Pour les minerais essentiels, les entreprises chinoises sont susceptibles d’être ciblées en raison de la domination de la Chine sur la chaîne d’approvisionnement et de la tentative de nombreux gouvernements occidentaux de contenir l’expansion des entreprises chinoises dans ce secteur. Des litiges commerciaux peuvent donc survenir autour des licences minières, des accords de joint-venture et d’autres questions liées aux affaires. En prévision de ces litiges, la Chine propose donc des alternatives aux structures internationales actuelles.
L’année passée, le patron du géant chinois des mines, Zijin Mining, avertissait que la compagnie pourrait être la cible des mesures visant à bloquer l’expansion de ses activités, le tout sur fond de tensions gépolitiques.
Cette initiative s’inscrit également dans un cadre plus large de l’Initiative de sécurité globale lancée en 2023, qui défend la vision chinoise d’une résolution des conflits plus inclusive et moins centrée sur les normes juridiques occidentales. En positionnant l’IoM comme un organe accessible et fondé sur le consensus, Pékin entend remettre en question la perception selon laquelle le règlement des différends internationaux est dominé par un droit et une approche occidentale.
Plusieurs pays africains figurent déjà parmi les membres fondateurs — le Bénin, le Cameroun, le Kenya et l’Ouganda — illustrant l’attrait de cette structure dans les régions où la Chine entretient d’importants liens économiques. À mesure que l’IoM s’élargira, il conviendra de suivre de près les nouveaux adhérents et l’efficacité réelle de ses médiations.
Bien qu’encore à ses débuts, l’Organisation Internationale pour la Médiation représente une initiative stratégique majeure. Il est essentiel pour les entreprises, les investisseurs et les décideurs de suivre son évolution, car elle pourrait graduellement redéfinir les règles et pratiques de règlement des différends commerciaux à l’échelle mondiale.
