Trois mois après l’annonce de la fin de la dispute qui l’opposait à son partenaire la Gécamines en République démocratique du Congo, le chinois China Molybdenum (CMOC), co-propriétaire de la mine de Tenke Fungurume (TFM) a annoncé la signature d’un accord définitif avec la Gécamines.
La signature de cet accord met ainsi fin à la dispute qui portait sur les royalties réclamées par la Gécamines qui accusait CMOC de sous-estimer les réserves de la mine TFM.
L’annonce de cette signature intervient près d’une semaine après que CMOC ait annoncé la reprise de ses exportations de cuivre et cobalt qui étaient bloquées à la suite de cette dispute.
Dans son communiqué, CMOC annonce qu’elle versera 800 millions de dollars de royalties à la Gécamines sur une période de 6 ans, allant de 2023 à 2028 et « La Gécamines aura droit à 20% de la valeur totale de la sous-traitance du projet et le droit d’acquérir un volume de production proportionnel à sa participation de 20% dans TFM aux conditions du marché et dans le respect des lois congolaises. »
En outre, « TFM paiera cumulativement à la Gécamines un montant minimum de 1,2 milliard de dollars de dividendes sur la durée de vie actuelle du projet à partir de 2023 (inclus). » La durée de vie actuelle du projet va jusque 2046 si l’on en croit le site Mining Data solution.
Au total c’est 2 milliards de dollars que la Gécamines devrait obtenir en termes de compensation de la part de CMOC sur une période d’au moins 6 ans et bien plus.
Qui a obtenu quoi ?
- Gécamines perdante ? : Avec 2 milliards de dollars échelonnés sur plusieurs années, nous bien loin des 7 milliards de dollars que la Gécamines réclamait au départ. Il convient de noter que sur les deux milliards prévus, 1.2 milliards sont issues des dividendes de TFM, donc conditionnés par les profits que TFM ferait sur cette période. Et au-delà des compensations financières, le communiqué ne stipule pas si la Gécamines obtient d’autres compensation en forme d’apports ou de transfert technologique, ou même d’investissements dans la chaine de transformation des minerais stratégiques et la fabrications des batteries pour véhicules électriques. À l’exception d’une phrase dans le communiqué qui réitère la volonté des deux parties de « renforcer leur partenariat et d’étendre conjointement leur coopération dans des domaines tels que l’industrie des nouvelles énergies », rien de bien concret ne semble avoir été obtenu.
- CMOC gagnante ? : CMOC semble très bien avoir tiré son épingle du jeu dans de ce bras de fer. Non seulement elle obtient une réduction drastique des revendications financières de la Gécamines, mais elle obtient aussi un paiement échelonné sur près d’une dizaine d’années et en grande partie conditionnée. Un échelonnement qui lui évite de passer droit à la caisse. Et finalement elle ne semble pas avoir faite de concessions majeures.
Il faudra certainement attendre l’éventuelle publication de cet accord pour mesurer l’étendue des concessions et des gains de chaque partie.
S’il y a bien une chose que ces éléments de l’accord rendus publics nous prouvent, c’est la dextérité et l’habilité de CMOC à manœuvrer dans l’environnement politique congolais. Dès le début de la crise, elle a su obtenir le soutien de certains politiques congolais et repousser les discussions pendant longtemps. Qui sait, c’est peut-être la pression de l’agenda électoral en 2023 qui a joué en sa faveur en mettant pression sur un gouvernement qui n’avait pas la montre de son côté.
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