Dans un surprenant retournement de situation, le gouvernement congolais, dans un communiqué daté du 28 mars 2022 et publié sur le compte Twitter du ministère congolais de la Communication et des Médias, joue la désescalade dans le litige qui oppose la société d’État Gécamines et le groupe minier chinois China Molybdenum qui opère la mine de Tenke Fungurume en R.D.Congo. Le communiqué confirme la suspension de la procédure judiciaire contre China Moly, propose un plan de sortie de crise et surtout réaffirme le leadership du gouvernement, comme institution, dans la gestion du litige.
Le 28 février dernier, le tribunal de commerce de la ville de Lubumbashi avait, à la suite d’une plainte déposée par la Gécamines contre China Moly, décidé de suspendre China Moly de la gestion de TFM et nommait un administrateur provisoire pour une durée de 6 mois, avec « la charge de concilier les deux parties sur les questions divergentes à savoir l’accès aux informations techniques ainsi que la détermination du droit des parties ».
Une semaine après cette décision, Sun Ruiwen, PDG de China Moly, rencontrait le premier ministre congolais, Sama Lukonde, duquel il recevait des garanties que la question du litige avec la Gécamines, jusque-là gérée par une commission mise en place en Aout dernier à la présidence congolaise, serait désormais gérée par le gouvernement et les ministres de tutelle. En outre, il obtenait qu’« une tierce partie de renommée mondiale sera engagée par les deux parties pour effectuer des évaluations afin de garantir une résolution juste et équitable”. Des décisions qui non seulement allaient à l’encontre de celles de la justice congolaise, mais qui, si elles étaient appliquées, videraient de sens la procédure judiciaire.
Visiblement satisfaite de cette rencontre, China Moly, contrairement au gouvernement congolais, en avait fait large écho.
Cette rencontre et les décisions y reprises soulevaient beaucoup de questions non seulement quant à la procédure judiciaire en cours, mais aussi quant à la gestion du litige dans lequel on y voit désormais le premier ministre prendre une position de plus en plus affirmée vis-à-vis de la présidence
Trois observations à retenir de ce communiqué
- L’apaisement: En décidant de confirmer la suspension des procédures judiciaires contre China Moly, le gouvernement congolais joue la carte de l’apaisement afin d’éviter toute forme probable d’escalade judiciaire – nationale ou internationale – qui ne bénéficierait à aucune des parties. Le communiqué confirme aussi un certain niveau d’influence des instances politiques sur l’appareil judiciaire congolais.
- La place du Premier-ministre : La dernière rencontre entre Sama Lukonde et Sun Ruiwen laissait déjà entrevoir une certaine volonté du premier ministre congolais de reprendre la main dans ce dossier sur lequel son gouvernement avait été écarté. En insistant, dans le communiqué, que c’est sous son égide que se fera le règlement du litige, il semble qu’il ait repris la main et ce, au détriment de la commission mise en place par la présidence congolaise et dirigée par le directeur de cabinet du président congolais.
- Adaptabilité Chinoise : Ce communiqué révèle non seulement la complexité de l’environnement politique et minier congolais, mais aussi et surtout une certaine capacité et dextérité des compagnies chinoises comme China Moly à pouvoir y manœuvrer, résister et obtenir des concessions de la part des autorités congolaises.
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