Le PDG du géant minier chinois, China Molybdnenum (CMOC) qui opère l’une des plus grandes mines de Cuivre et de Cobalt au monde, Tenke Fungurume (TFM) en République Démocratique du Congo, était de nouveau de passage à Kinshasa, où il a rencontré le premier ministre congolais Sama Lukonde
C’est sa deuxième visite dans le pays et sa troisième rencontre avec les hautes autorités congolaises au cours des quatre derniers mois. En décembre dernier, il était déjà à Kinshasa où il avait rencontré le président congolais, Felix Tshisekedi. Sa visite intervenait dans un contexte de tension entre la CMOC et la compagnie d’État, Gécamines. En effet, depuis Août 2021, la présidence congolaise a mis en place une commission chargée de revisiter les accords de la CMOC et de la Gécamines qui l’accuse d’avoir sous-évalué les réserves de TFM et par conséquent minorer les revenus dus à la Gécamines et les recettes fiscales dues au gouvernement congolais.
Cette deuxième visite de Sun Ruiwen intervient une semaine après qu’un tribunal de commerce de Lubumbashi, dans la province du Haut Katanga, ait décidé, à la demande de la Gécamines, de suspendre CMOC de la gestion de la mine de TFM et de nommer un administrateur provisoire pour les six prochains mois. La décision est intervenue à la suite d’une plainte déposée par la Gécamines en décembre dernier, le jour même où Sun Ruiwen rencontrait Felix Tshisekedi. Décision de justice que CMOC n’a pas commenté.
Selon le communiqué officiel publié par CMOC – il est à noter que jusqu’à présent, les autorités et les médias congolais n’ont pas fait échos de cette rencontre-, le premier ministre congolais a « salué les contributions à long terme de China Moly aux finances nationales et au développement communautaire de la RDC, et a encouragé et souhaité voir la CMOC augmenter encore ses investissements au Congo. Il espère que China Molybdenum pourrait accélérer l’expansion des deux projets que sont TFM et Kisanfu Mining (KFM) ».
En outre, deux autres éléments importants ressortent du résumé de cette rencontre:
« Il a également été très clair quant à ses instructions concernant les récentes discussions sur le paiement des redevances minières, à savoir que, sous la direction des autorités gouvernementales compétentes et conformément aux pratiques internationales, une tierce partie de renommée mondiale sera engagée par les deux parties pour effectuer des évaluations afin de garantir une résolution juste et équitable, la protection des intérêts des investisseurs et une coopération gagnant-gagnant. »
- La gestion par le gouvernement de la question des royalties dus par CMOC : Ceci contraste totalement avec la lettre du directeur de cabinet du président Congolais Felix Tshisekedi, qui en janvier de cette année, rappelait au ministre des Finances et à la CMOC, que seule la commission mise en place par la présidence et qu’il préside, avait la charge de traiter de la question et qu’aucun mandat n’a été conféré à un membre du gouvernement pour ce faire.
- La nomination d’une tierce partie internationale choisie par les deux parties : Si cette décision venait à être exécutée, elle viderait de sens la décision du tribunal de commerce qui a déjà statué et nommé une tierce partie congolaise à la demande de la Gécamines ,lui octroyant entre autre mission « la charge de concilier les deux parties sur les questions divergentes à savoir l’accès aux informations techniques ainsi que la détermination du droit des parties»
Cette visite et les décisions qui sont rapportées soulèvent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses à une situation déjà complexe.
– Le gouvernement serait-il désormais aux commandes et non plus la présidence ? Rappelons que le premier ministre s’était plaint de l’absence des membres du gouvernement dans la commission mise en place par la présidence. Ce qui pose la question de la dynamique entre le gouvernement et la présidence congolaise.
– Quid de la décision du tribunal, sera-t-elle maintenue et exécutée ?
Sur une autre note, il est également intéressant de mentionner que la visite de Sun Ruiwen en RDC intervient alors que le président congolais Tshisekedi est en Belgique pour des raisons médicales. Il serait imprudent d’y voir une quelconque manipulation d’une quelconque part.
Au regard de ces derniers développements, il serait difficile de prédire la fin de ce contentieux dans un avenir proche.
LECTURE RECOMMANDÉE
- China Moly Press Release : Le Premier ministre de la RDC rencontre le PDG de la CMOC, montrant ainsi son soutien total aux projets de la CMOC dans le pays. (en Anglais)
- Le Projet Afrique Chine: En RDC, la justice congolaise suspend China Molybdenum de la gestion de Tenke Fungurume Mining par Christian-Geraud Neema
- New York Times: Une société chinoise suspendue de l’exploitation d’une mine de cobalt au Congo (en Anglais)
