Contexte
La Chine vient de publier un nouveau cadre réglementaire ambitieux — les Normes de divulgation sur la durabilité des entreprises : lignes directrices de base — visant à encadrer les pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) de ses entreprises, y compris dans leurs opérations à l’étranger.
Points clés :
- Les entreprises devront désormais rendre compte de leur impact ESG sur l’ensemble de leur chaîne de valeur, incluant filiales, fournisseurs et sous-traitants.
- Le concept de double matérialité est introduit : les entreprises doivent divulguer à la fois les impacts de la durabilité sur leur performance financière et leurs propres impacts sur la société et l’environnement.
- Les secteurs à haut risque, comme les mines, sont particulièrement visés : consultation des communautés locales et intégration de l’ESG dans les stratégies à long terme deviennent obligatoires.
- Les articles 13 à 16 visent à lutter contre le greenwashing, en imposant des critères de vérifiabilité et de clarté des rapports.
Limites et incertitudes :
- Le texte est actuellement volontaire : aucune sanction n’est prévue pour les entreprises non conformes.
- Le gouvernement annonce une mise en œuvre progressive, en commençant par les entreprises cotées et les grandes entreprises.
- Sans mécanismes contraignants, le risque d’ineffectivité est élevé.
Implications pour les pays du Sud :
Ces lignes directrices pourraient servir d’outil dans les négociations d’investissement et les évaluations d’impact, même en l’absence d’un cadre coercitif de la part de Pékin. Toutefois, leur effet dépendra de la pression locale, des engagements contractuels et d’une surveillance réglementaire soutenue.
Conclusion:
Ces nouvelles normes ESG constituent une avancée sur le papier, mais leur impact dépendra entièrement de leur application réelle. Pour l’instant, elles ressemblent davantage à un test qu’à une transformation structurelle du comportement des entreprises chinoises à l’étranger.
Article détaillé à lire The China-Global South Project par Obert Bore
