Une partie du contrat du SGR kenyan publiée

Le nouveau ministre kenyan des Transports, Kipchumba Murkomen, a ébranlé l’establishment politique de Nairobi ce week-end en publiant les premiers détails sur le prêt controversé de plusieurs milliards de dollars accordé par la Chine pour la construction du chemin de fer à écartement standard (SGR).

M. Murkomen a tweeté dimanche qu’il avait fourni les documents aux chefs de la majorité au Sénat et à l’Assemblée nationale, tout en fournissant aux médias des copies de quatre accords de prêt de la China EximBank.

Il est important de noter, cependant, que Murkomen n’a pas publié le contrat en soi, mais plutôt un ensemble de quatre accords de prêt. Lors d’une récente interview télévisée, le ministre des transports a déclaré qu’il s’efforçait toujours d’obtenir une copie du contrat qu’il envisageait de partager avec le public.

La décision de rendre publics les éléments du contrat répond à une promesse de campagne essentielle du président nouvellement élu William Ruto, mais elle pourrait également entraîner une instabilité politique accrue à la lumière des révélations retentissantes sur l’accord secret signé il y a dix ans pour construire le plus grand projet d’infrastructure du Kenya.

Faits et rumeurs liés au contrat du SGR

• MONTANT DU PRÊT : Avec un taux d’intérêt de 2%, l’accord de prêt présente des conditions concessionnelles relativement abordables. Si le gouvernement avait emprunté à des conditions commerciales, cela aurait été beaucoup plus coûteux.

• DENOMINATION DU DOLLAR : 85 % de la valeur du contrat sera remboursée en dollars américains, 15 % seulement devant être remboursés en shillings kenyans à un taux de change convenu. Avec la montée en flèche de la valeur du dollar par rapport au shilling, cette partie de l’accord est désormais considérée comme extrêmement problématique pour le Kenya.

• DÉLAI DE REMBOURSEMENT : Les deux parties ont convenu d’une période de remboursement de 20 ans, sans intérêt pendant les sept premières années (qui ont déjà expiré). Il s’agit d’une pratique courante pour les prêts concessionnels chinois dans d’autres pays également.

• PROCURATION : L’accord permet à l’entrepreneur chinois d’importer, exonérés de taxes, les matériaux et équipements nécessaires à la construction du chemin de fer. Il s’agit d’une clause controversée dans de nombreux contrats chinois, car beaucoup estiment qu’elle porte atteinte aux fournisseurs locaux.

Si le prêt lui-même est à bien des égards banal et ressemble à d’autres contrats d’infrastructure chinois analysés par les chercheurs d’AidData aux États-Unis, c’est le secret qui entoure le Kenya qui a suscité tant d’attention.

Le gouvernement kenyan a signé un accord comportant des clauses de confidentialité strictes qui contreviennent directement à la fois à la constitution kenyane et aux lois nationales sur les marchés publics qui exigent que tous les contrats gouvernementaux soient mis à la disposition du corps législatif et du public.

Cela n’a pas été le cas dans cette opération. En fait, seul un petit cercle de fonctionnaires proches de l’ancien président Uhuru Kenyatta a vu le contrat et l‘a diligemment caché pendant plus d’une décennie aux comités de contrôle législatif et au public. L’administration Kenyatta a également fait fi d’une décision de la Haute Cour de Mombasa, rendue plus tôt cette année, qui ordonnait la publication du contrat.

LECTURE RECOMMANDÉE :

• Texte complet de l’accord de prêt pour le Standard Gauge Railway. (en anglais)

• The Standard : Secrets du contrat SGR avec la Chine : comment le Kenya a été lésé par Kamau Muthoni (en anglais)
• The Star : J’ai obtenu en exclusivité le contrat SGR, dit Murkomen par Felix Kipkemoi (en anglais)