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Le « contrat chinois » a été amendé en R.D. Congo

Le contrat chinois amendé en R.D. Congo
Le président de la République démocratique du Congo, Felix Tshisekedi, lors de sa prestation de serment au Stade des Martyrs à Kinshasa, le 20 janvier 2024. Arsene MPIANA MONKWE / AFP

En République démocratique du Congo, l’inspecteur général des finances et la Sicomines – joint-venture issue de la signature du contrat de 2008 entre un consortium d’entreprises chinoises menées par China Railway et la Gécamines – ont ce week-end annoncé, séparément, la conclusion d’un accord amendant le contrat de 2008. 

Dans leur communication, les deux parties se félicitent de l’aboutissement de ces négociations débutées il y a plusieurs mois.  L’accord global et son contenu doivent encore être rendus publics.

En attendant, les détails disponibles ont été communiqués par les deux parties, le communiqué de Sicomines étant un peu plus sobre comparé à l’inspecteur général des finances qui a donné plus de détails.

Les changements

Qu’est-ce qui n’a pas changé : 

  • La structure des parts au sein de la Sicomines. Le groupe des entreprises chinoises maintient 68% des parts et la Gécamines 32%. 

Qu’est-ce qui a changé : 

  • Le consortium des entreprises chinoises paiera 1.2% du chiffre d’affaires à la Gécamines à titre de royalties au sein de la Sicomines. 
  • La Gécamines pourra commercialiser 32% de la production de la Sicomines
  • L’enveloppe des infrastructures à construire passe de 3 milliards à 7 milliards avec un déboursement annuel de 324 millions par an, sauf pour 2024 qui sera de 624 millions.
  • Les 324 millions de dollars proviendront des gains de l’exploitation de la Sicomines. 
  • L’État congolais détient désormais 40% de la JV qui gère le barrage de Busanga qui alimente le projet Sicomines
Communiqué de presse publié par la Sicomines sur son compte X annonçant l’aboutissement des négociations avec le gouvernement congolais.

Explication et Implications 

Voici les implications que nous pouvons déduire des informations fournies par l’inspecteur général des finances dans son point de presse : 

  • 7 milliards pour les infrastructures : 

Il convient de souligner qu’il ne s’agit pas d’une enveloppe additionnelle sur les 3 milliards initialement prévus, mais plutôt d’une augmentation de l’enveloppe globale. 

La Sicomines précise : « Pendant toute la durée du Contrat de Collaboration, le montant d’investissement pour les infrastructures devrait atteindre sept (7) milliards de dollars américains (7.000.000.000 USD), principalement destiné à la construction des routes nationales.»

En 2021, la Sicomines annonçait avoir déjà investi plus d’1 milliard de dollars dans les infrastructures, et en 2023 elle annonçait investir 500 millions. Ce qui ferait, les chiffres exacts n’étant pas encore connus, près de 1.5 milliards déjà investis pour les infrastructures. Avec un paiement annuel de 324 millions, les 5.5 milliards de dollars devraient être couverts au bout de 16 ans. 

Le financement étant fait pas les gains de la Sicomines dans laquelle la Gécamines détient 32% implique que la RDC financera les 32% de la globalité des 5.5 milliards de dollars restant. La partie chinoise ne porte seule qui en porte le fardeau. 

  • 324 millions $ de financement annuel 

Calculés à raison de 8000$ pour le prix de la tonne du cuivre, les 324 millions correspondent à 40,500 tonnes de cuivre équivalent à près de 1/6 de la production de cuivre de Sicomines en 2022. ; et avec la production croissante de Sicomines, cette portion pourrait se réduire. 

QUE RETENIR : L’annonce de cette renégociation constitue une victoire politique importante pour Felix Tshisekedi qui, en 2021, avait dénoncé l’inégalité du contrat de la Sicomines et en avait appelé à sa renégociation. 

Cependant la RDC n’obtient pas les 17 milliards de dollars d’investissements supplémentaires dans les infrastructures qu’elle désirait initialement ; et contrairement à ce que le vice-premier ministre congolais et ministre de l’Economie, Vital Kamerhe, annonçait à New York en novembre dernier, l’actionnariat de la Sicomines n’a pas été revue à 50-50%, la partie chinoise maintenant le contrôle majoritaire de la joint-venture.

L’augmentation de l’enveloppe dédiée aux infrastructures repose sur les deux parties au sein de la Sicomines et non sur la partie chinoise uniquement qui est parvenue à obtenir un paiement échelonné sur une dizaine d’années. 

Et selon, Enerst Mpararo, président de la Ligue congolaise de lutte contre la corruption, interrogé par Reuters, la Sicomines continuerait à être exonérée d’impôts.

Au vu des éléments disponibles, malgré les avancées obtenues, la victoire congolaise ne semble pas si flamboyante qu’elle n’a été présentée par les autorités congolaises. Il faudra cependant attendre la publication du contrat amendé afin de mieux cerner les détails et mesurer les conséquences pour les acteurs impliqués.

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