La Guinée est devenue un fournisseur essentiel de l’industrie chinoise de l’aluminium. Cependant, le durcissement de la réglementation minière et les exigences accrues en matière de recrutement local, d’approvisionnement et de transformation poussent désormais les entreprises chinoises à revoir leur mode de fonctionnement dans ce pays d’Afrique de l’Ouest.
Selon Zhu Weidong, directeur du Centre de recherche sur le droit africain à l’Académie chinoise des sciences sociales, et Liu Juan, étudiante de troisième cycle à l’Institut Chine-Afrique de l’université de Xiangtan, cette évolution exige des entreprises chinoises qu’elles aillent au-delà de l’extraction et de l’exportation du minerai pour mettre en place des systèmes locaux de conformité durables.
La Chine est le premier partenaire commercial de la Guinée et le principal acheteur de sa bauxite, minerai utilisé pour produire de l’aluminium. La Guinée a exporté un volume record de 182,8 millions de tonnes métriques en 2025, dont environ 74 % à destination de la Chine. Les entreprises chinoises contrôlent également plus de 60 % de Simandou, le plus grand projet minier et d’infrastructure d’Afrique et l’un des plus grands gisements mondiaux de minerai de fer à haute teneur, selon Reuters.
Mais le gouvernement guinéen cherche à exercer un contrôle accru sur la chaîne d’approvisionnement et à obtenir une part plus importante des bénéfices qui en découlent. Dans un décret de 2025, les autorités ont repris 51 licences minières, arguant que certaines concessions étaient inactives ou sous-exploitées. Les responsables ont également fait pression sur les exploitants miniers pour qu’ils construisent des raffineries, embauchent de la main-d’œuvre locale et contribuent davantage aux recettes publiques. Cette année, le gouvernement a pris des mesures pour limiter les exportations de bauxite après que la forte hausse de la production eut fait chuter les prix.
Dans un article publié dans *China Investment*, un magazine supervisé par la principale agence chinoise de planification économique, Zhu et Liu ont déclaré que l’évolution du contexte avait mis en évidence des faiblesses dans la manière dont certaines entreprises chinoises gèrent la législation locale. Ils ont identifié trois domaines présentant un risque particulier : la solution préconisée par les chercheurs consistait à considérer la conformité comme faisant partie intégrante de la gestion quotidienne plutôt que comme une réponse d’urgence. Cela implique des guides pratiques pour le personnel de terrain, la centralisation des dossiers et un suivi précoce des évolutions réglementaires. Ils ont également proposé que les entreprises chinoises partagent des modèles de documents et leur expertise juridique et, lorsque les exigences semblent excessives, négocient collectivement avec le gouvernement.
- Litiges relatifs aux droits miniers : Le gouvernement guinéen a le pouvoir d’approuver, de modifier ou de révoquer les droits miniers. Les entreprises peuvent voir leurs demandes rejetées lors de la conversion de permis d’exploration en licences d’exploitation, tandis que le renouvellement des licences existantes peut être refusé ou celles-ci peuvent être placées dans des zones de réserve stratégique. Un problème courant survient lorsqu’une entreprise fait appel à un partenaire financier sans en informer les autorités, ce que les régulateurs peuvent considérer comme un « transfert déguisé de droits miniers ». Les entreprises chinoises devraient examiner à l’avance les accords de financement, signaler les changements de propriété et conserver des registres clairs démontrant qu’elles ont respecté leurs obligations locales en matière de traitement et d’environnement.
- Litiges relatifs au contenu local : La Guinée exige des entreprises minières qu’elles emploient de la main-d’œuvre locale, s’approvisionnent auprès de fournisseurs guinéens et contribuent au développement communautaire. Les entreprises doivent également remettre en état les terres affectées par l’exploitation minière. Des litiges surviennent souvent lorsque les objectifs en matière d’emploi local ne sont pas atteints, que les fonds communautaires sont utilisés sans transparence suffisante ou que les mesures environnementales s’avèrent insuffisantes. Les chercheurs mettent en garde contre le risque de considérer les règles relatives au contenu local comme une simple formalité administrative. Les entreprises devraient viser une « localisation substantielle » en formant des employés guinéens, en transférant des compétences et en conservant des registres détaillés permettant de démontrer leur conformité lors d’un contrôle réglementaire.
- Litiges fiscaux et commerciaux : Les changements de politique introduits en 2025 ont créé une incertitude concernant les droits à l’exportation de la bauxite, les exonérations d’impôt sur les sociétés et les exonérations tarifaires pour les équipements importés. Les entreprises peuvent être en désaccord avec les autorités quant à la qualification de leurs exportations en tant que minerais bruts ou transformés, une distinction qui peut influer sur le taux d’imposition. Les demandes d’exonération peuvent également être rejetées en raison de documents justificatifs incomplets. Les entreprises chinoises devraient suivre de près les changements de politique, vérifier la classification de leurs produits et conserver les registres relatifs à la transformation et à la fiscalité. En cas de litige, elles devraient d’abord négocier avec les autorités fiscales avant de demander un réexamen administratif ou d’engager une action en justice.
La Guinée étant membre de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, les entreprises peuvent également recourir à la médiation, à la voie judiciaire ou à l’arbitrage par l’intermédiaire d’institutions régionales. L’objectif, écrivent Zhu et Liu, devrait être de remplacer la gestion de crise improvisée par un modèle conçu pour des opérations locales à long terme.
