Afin de donner aux entreprises américaines une marge de manœuvre suffisante dans les pays difficiles où elles sont confrontées à la concurrence des entreprises chinoises, le président américain Donald Trump a signé un décret suspendant les poursuites judiciaires contre les entreprises américaines dans le cadre du “Foreign Corrupt Practices Act” (FCPA); une loi qui interdit aux entreprises américaines et celles opérant aux Etats-Unis de corrompre ou de recevoir des pots-de-vin de la part des dirigeants étrangers dans le cadre d’une transaction commerciale.
Cette décision est supposée permettre aux entreprises américaines d’être plus compétitive à l’étranger face à des concurrents qui eux ne sont pas soumis aux mêmes exigences de transparence.
La levée de cette mesure intervient au moment où les Etats-Unis sont dans une compétition féroce avec la Chine en ce qui concerne l’accès aux minerais critiques. Des minerais critiques que l’on retrouve dans les pays du Sud et qui sont réputés pour leur mauvaise gouvernance.
Pour la Maison Blanche, la sécurité nationale américaine repose aussi sur la capacité des Etats-Unis et de ses entreprises à avoir des avantages compétitifs dans les domaines des minerais critiques et des ports en eaux profondes ; des domaines dans lesquels la Chine et ses entreprises ont fini par devenir dominantes.
En ce qui concerne les minerais critiques, décideurs américains et européens éprouvent d’énormes difficultés à convaincre leurs entreprises privées à investir dans des pays perçus comme stratégiques mais qui jouissent d’une mauvaise réputation en termes de transparence et de corruption. Plusieurs craignant pour leur réputation préfèrent rester éloignés laissant ainsi la place à d’autres entreprises, dont les chinoises.
Derrière les rideaux, de Bruxelles à Washington en passant par Londres, plusieurs patrons d’entreprises occidentales se sont souvent plaints d’une application excessive et rigoureuse de cette loi qui pour selon eux ne prend pas en compte le contexte des pays dans lesquels ils doivent opérer et la configuration géopolitique mondiale.
Et ce serait donc pour répondre à ces demandes et réduire “l’application excessive” de cette loi que Donald Trump a pris ce décret.
La suspension devrait, en théorie, permettre aux entreprises américaines d’avoir assez de marge de manœuvre pour manœuvrer dans ces pays où il est nécessaire d’arrondir les angles avec les autorités publiques avant de gagner un contrat minier.
L’argument serait de dire, si les entreprises chinoises peuvent le faire sans crainte de poursuites judiciaires, pourquoi les entreprises américaines et occidentales ne devraient-elles pas ?
Pour Washington, visiblement, il ne sert à rien de s’encombrer de pesanteurs éthiques dans un contexte compétitif où vos adversaires n’appliquent pas les mêmes règles de jeu.
Lors de son premier mandat, Trump déclarait que reste du monde se moquait des Etats-Unis qui appliquait cette loi.
Outre le fait que cette décision puisse être discutable sur le plan éthique, il se peut bien qu’elle ne soit pas aussi pragmatique qu’on ne le perçoive et ne produise pas les résultats escomptés.
Déjà, d’un point de vue éthique, il est simplement scandaleux de suspendre une loi qui lutte contre la corruption uniquement pour des raisons commerciales dans certains pays corrompus. Cela revient à dire : « Si vous ne voulez pas réparer votre pays, nous ne nous empêcherons pas de faire des affaires avec vous comme vous le souhaitez ».
Mais d’un point de vue pratique, il est plus probable que cela produise des effets indésirables.
Premièrement, on pourrait assister à une augmentation du montant des pots-de-vin demandés par les décideurs.
Tant que les entreprises occidentales faisaient l’objet d’une surveillance étroite, les sommes qui pouvaient leur être demandées était limitées. Les gymnastiques financières requises pour maquiller un gros pot-de-vin, décourageaient les acteurs.
Quant aux entreprises qui acceptaient de jouer le jeu, elles avaient la latitude de plafonner ce qu’elles pouvaient payer étant donné qu’elles étaient seules et sans concurrents. Maintenant que les entreprises américaines ont la latitude de manœuvrer, elles vont changer la donne.
Deuxièmement, les entreprises américaines déjà présentes dans ces pays et qui jusqu’aujourd’hui se cachaient derrière cette loi pour ne pas céder aux demandes d’officiels locaux, seront désormais exposées.
Puisqu’il n’y a plus de risque de poursuite judicaire, il n’y a donc plus de raisons pour ces entreprises de ne pas payer. Ne pas payer pourrait les mettre en délicatesse face à des autorités qui peuvent les éjecter en faveur d’autres concurrents.
Troisièmement et naturellement, seuls les plus offrants pourront et seront susceptibles de gagner ces marchés. Il n’est pas certain que la valeur économique d’une offre soit le facteur déterminant dans le choix des autorités locales. Ceux qui ont les poches pleines et qui sont prêts à payer plus seront ceux qui auront le plus de chance de gagner.
Cette mesure suffira-t-elle à convaincre les entreprises américaines à revenir dans des pays comme la RDC où, au-delà des problèmes de corruption, elles doivent aussi faire face à des risques liés à l’instabilité politique, économique et sociale du pays.
Sous l’administration Biden, plusieurs officiels, dont Anthony Blinken, ancien Secrétaire d’État, déclaraient qu’il n’était pas question pour les Etats-Unis de concurrencer la Chine dans un nivellement vers le bas, mais plutôt mettre en avant des standards élevés. Visiblement, ce n’est pas un sentiment partagé par la nouvelle administration.
Sans présager avec certitude des effets de cette mesure, nous pouvons cependant prédire, sans risque de se tromper, qu’elle stimulera la corruption dans ces pays, profitera aux grandes entreprises et aux élites politiques tout en maintenant la population dans la pauvreté.
